J.O. 278 du 2 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 novembre 2003 portant radiation (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0300403A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2003, Mme Mylène Bernabeu est radiée du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 2003, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.